Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Evoweb fournit des prestations de création de sites web, refonte, maintenance, hébergement, SEO et rédaction de contenus à ses clients professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Evoweb propose les services suivants :

• Création de sites vitrines
• Refonte de sites
• Maintenance et support
• Hébergement
• Référencement naturel (SEO)
• Rédaction de contenus
• Accompagnement digital

Le descriptif détaillé des prestations figure sur le devis signé par le client.

3. Prise de contact

Le client peut contacter Evoweb :

• Par email : client.evoweb@gmail.com
• Par formulaire de contact sur le site

Aucun engagement n'est pris avant signature du devis.

4. Devis et validité

Toute prestation fait l'objet d'un devis obligatoire, valable 15 jours à compter de son émission.

La commande est considérée comme acceptée après :

• Signature du devis
• Paiement de l'acompte demandé

Evoweb se réserve le droit de refuser une demande si elle ne correspond pas à ses compétences ou ressources disponibles.

5. Acompte et commande

Un acompte de 30% du montant total est exigé pour toute commande.

Les travaux débutent uniquement après réception de cet acompte.

En cas d'annulation après le délai légal (voir article 9), l'acompte reste acquis à Evoweb.

6. Délais de réalisation

Les délais varient selon l'offre choisie et sont indiqués sur le devis.

Les délais peuvent être prolongés en cas :

• de retard du client dans la transmission des éléments
• de demande de modifications supplémentaires
• de cas de force majeure

Evoweb ne peut être tenu responsable d'un retard dû au client.

7. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Virement bancaire
• Carte bancaire

Délai de paiement :

Toute facture est payable dans un délai de 20 jours maximum.

Retard de paiement :

En cas de retard, seront automatiquement appliqués :

• des pénalités de retard au taux légal en vigueur
• une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce)

8. Livraison et validation

Le client dispose de 5 modifications possibles avant la validation finale.

La validation du site par le client vaut acceptation définitive.

Une fois validé :

• Evoweb remet les accès nécessaires
• Le solde de la prestation devient immédiatement exigible

Toutes modifications supplémentaires feront l'objet d'un devis additionnel.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis.

Evoweb peut démarrer la prestation avant la fin de ce délai uniquement si le client en fait la demande expresse.

Si le client se rétracte après avoir demandé le démarrage immédiat :

• les heures déjà réalisées seront facturées proportionnellement.

10. Annulation de commande

En cas d'annulation après les 14 jours, ou sans demande expresse de démarrage immédiat :

• Le client devra régler 50% du montant total de la prestation, compensant les heures de travail, réservations de planning et frais engagés.

11. Propriété intellectuelle

Les livrables (site, textes, images, codes) deviennent la propriété du client après paiement intégral de toutes les factures.

Evoweb conserve toutefois :

• le droit de mentionner le nom du client
• le droit d'utiliser le site dans son portfolio, instruments commerciaux et supports de communication, sauf accord contraire écrit.

12. Hébergement, nom de domaine et gestion

Selon la prestation choisie, Evoweb peut proposer :

Formule Hébergement + Nom de domaine : 30€/mois

• Serveur sécurisé
• Certificat SSL
• Backups
• Maintenance de base

Gestion annuelle (Starter & Pro)

• Gratuite la première année
• Puis 10 €/mois

Toute résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis d'un mois.

13. Maintenance

Les prestations de maintenance incluent :

• mises à jour
• corrections mineures
• surveillance technique

Toute intervention hors cadre (refonte, ajout de pages, fonctionnalités avancées) fera l'objet d'un devis séparé.

14. Responsabilité

Evoweb s'engage à fournir un travail professionnel, conforme aux usages du secteur.

Evoweb ne peut être tenu responsable de :

• modifications externes réalisées par le client ou un tiers
• la disponibilité des serveurs externes
• failles liées à des extensions tierces
• pertes de données liées à une mauvaise manipulation du client

15. Clause en cas de cessation d'activité

En cas de cessation d'activité, suspension ou radiation de la micro-entreprise Evoweb :

Evoweb ne pourra être tenu responsable d'aucune maintenance, mise à jour, support technique, gestion d'hébergement, ni d'aucun litige lié au site livré.

Dans une telle situation :

• le client conserve l'intégralité des droits d'exploitation du site
• Evoweb n'est pas tenu d'assurer un service de continuité
• aucune pénalité ou indemnité ne pourra être demandée à Evoweb

Cette clause protège Evoweb en cas de cessation volontaire ou administrative.

16. Données personnelles

Evoweb ne collecte que les données strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la communication avec le client.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client peut demander leur suppression à tout moment.

17. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.